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Règlement du port d’échouage du Touquet -Paris -plage

Article 1 : Définitions

Pour l’application du présent règlement, sont désignés :

  • Le Touquet-Paris-Plage Tourisme, gestionnaire du Port à échouage, par le terme “le Port”.
  • Le propriétaire, le responsable du navire ou son mandataire, par le terme “l’Usager”.

Le présent règlement est affiché à la capitainerie du port.

Article 2 : champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique dans les limites administratives du port et dans les chenaux d’accès du port, ainsi que les zones d’attente et de mouillage.

Le règlement particulier (chapitre 4) fixe les règles de circulation et d’usage permettant de garantir la sécurité des différents usagers.

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Chapitre 1 : règles applicables sur le plan d’eau

Article 3 : accès

L’usage du port est affecté à titre principal aux bateaux de plaisance. En cas de nécessité, l’accès du port peut être autorisé, pour un séjour limité, aux autres catégories de bateaux.

Le responsable technique du port décidera de la capacité ou non du port à accueillir le navire. Ses caractéristiques (tirant d’eau, double quille….) doivent être compatibles avec le matériel de manutention du port. Les navires d’un tirant d’eau supérieur à 1,30 m ne sont pas acceptés.

Article 4 : Occupation d’un poste

Le Touquet Paris Plage Tourisme consent des autorisations d’occupation privative des mouillages, pour une durée maximale d’un an renouvelable chaque année. Il est interdit à tout usager et aux personnes exerçant une activité professionnelle liée à la navigation d’autoriser l’usage à titre gratuit ou contre rémunération du poste de stationnement qui lui a été attribué.

L’autorisation d’occupation privative est accordée à une personne physique ou morale et pour un navire déterminé. Elle n’est pas cessible. La vente d’un bateau dont le propriétaire ou le copropriétaire est titulaire d’une autorisation d’occupation privative de poste d’amarrage n’entraîne aucunement le transfert du bénéfice de la place du vendeur à l’acquéreur. L’acquéreur doit faire une demande d’autorisation d’occupation privative qui sera satisfaite en fonction des disponibilités. La demande sera inscrite sur une liste d’attente établie par l’exploitant du port.

Tout titulaire d’une autorisation d’occupation privative de poste d’amarrage doit effectuer auprès du bureau du port une déclaration d’absence chaque fois qu’il est amené à libérer son poste d’amarrage pour une durée supérieure à 24 heures. Cette déclaration précise la date prévue pour le retour. En l’absence de cette déclaration, le poste libéré est, si l’absence dure plus de 24 heures, réputé vacant et peut être réattribué. Il sera replacé à une place vacante dès son retour et retrouvera son emplacement initial au départ de l’usager de passage.

L’attribution d’un poste d’amarrage ne donne pas droit à l’occupation d’un poste déterminé. Tout changement de poste peut être décidé par les surveillants de port sans que l’usager ne soit fondé à formuler une quelconque réclamation, ni demander un quelconque dédommagement ou quelconque compensation. Le stationnement du bateau est autorisé après le paiement de la redevance d’amarrage.

Article 5 : Restriction d’accès

L’accès au port est interdit aux bateaux :

  • Présentant un risque pour l’environnement
  • N’étant pas en état de navigabilité
  • Présentant un risque pour la sécurité, la conservation ou la bonne exploitation des ouvrages portuaires.

Toute fois, l’autorité portuaire est tenue d’autoriser l’accès d’un tel bateau, pour des raisons de sécurité impératives, ou pour supprimer ou réduire un risque de pollution.

Le propriétaire du bateau ou la personne qui en a la garde est tenu de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de son entrée au port.

Article 6 : Compétence du personnel du port

Les surveillants de port règlent l’ordre d’entrée et de sortie des bateaux. Ils placent les navires conformément au plan de mouillage. Les équipages, les navires doivent se conformer à leurs ordres et prendre eux même, dans les manœuvres qu’ils effectuent, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents, avaries et abordages.

Article 7 : Déclaration d’entrée et de sortie

Tout bateau doit dès son arrivée, se faire connaître à la capitainerie du port et indiquer par écrit :

  • Le nom et les caractéristiques du bateau
  • Les coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone) du propriétaire ou de son représentant légal dûment habilité
  • Les coordonnées complètes de la personne chargée de la surveillance du bateau en l’absence de l’équipage
  • La durée prévue de son séjour au port

Tout bateau doit signaler à la capitainerie du port son départ lors de sa sortie définitive.

Toute escale dans le port donne lieu au paiement de la redevance prévue par le tarif. Toute sortie d’une durée prévisible supérieure à 24 heures doit être signalée à la capitainerie du port. Le navire qui n’aurait pas satisfait cette obligation sera réputé quitter le port définitivement et son poste d’amarrage sera déclaré vacant.

Les déclarations d’entrée et de départ sont enregistrées dans l’ordre de leur présentation.

Article 8 : Arrivée des bateaux en escale en dehors des heures d’ouvertures de la capitainerie du port

Le propriétaire ou le responsable d’un bateau faisant escale en dehors des heures d’ouverture de la capitainerie du port doit s’amarrer à l’un des mouillages d’accueil. Il doit, dès l’ouverture de la capitainerie, y effectuer une déclaration d’entrée.

Article 9 : Durée de l’escale

La tarification appliquée est fixée par le gestionnaire du port. Les surveillants du port sont chargés de les appliquer en fonction de la prévision de postes disponibles.

Article 10 : Titre de navigation et assurance

Le propriétaire du bateau ou la personne qui en a la charge doit fournir une copie du titre de navigation (acte de francisation ou carte mer) ainsi qu’une attestation d’assurance valide pour la durée du séjour couvrant au moins les risques suivants :

  • Responsabilité civile
  • Dommages causés aux ouvrages du port, quels qu’en soient la cause te la nature, soit par le navire soit par les usagers, y compris ceux pouvant découler de l’incendie du navire, des matériels et marchandises transportées et notamment des consommables.
  • Renflouement et enlèvement de l’épave en cas de naufrage dans le port ou dans les chenaux d’accès.

Article 11 : Identification du bateau

Le bateau doit porter les marques règlementaires nécessaires à son identification, à savoir, pour les navires à moteur, le numéro d’immatriculation de chaque côté de la coque et, pour les voiliers et les dériveurs, le nom du navire à la poupe.

Article 12 : Navigation dans le port

La vitesse maximale autorisée est limitée à 5 nœuds dans la zone de mouillage et les chenaux d’accès.

Article 13 : Règles d’amarrage et de mouillage

Les bateaux sont amarrés sous la responsabilité de leur propriétaire à un emplacement déterminé par les agents portuaires. Il est interdit de mouiller des ancres sur l’ensemble du plan d’eau portuaire.

En cas de nécessité, toutes les précautions prescrites par les surveillants du port doivent être prises, et notamment les amarres doubles.

En cas d’absence du propriétaire, les agents portuaires pourront prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires, à la charge du propriétaire.

Article 14 : Attribution des postes

Catégories des navires : les tarifs de location de postes d’amarrage sont basés sur les plus grandes dimensions, en longueur ou en largeur, des navires. Les dimensions prises en compte sont celles de l’encombrement maximum du navire, englobant les éventuels bouts dehors, gouvernails, balcons avant et arrière, ainsi que tous apparaux pouvant venir en saillie

Réservations : sont prises en considération (dans la mesure des places disponibles), les réservations annuelles ou saisonnières faites ou confirmées par écrit, adressées à la Capitainerie, par ordre d’arrivée et en fonction des tailles de navires. Lors de la réservation, il est remis au demandeur un imprimé résumant les principales conditions de location, qui sont réputées acceptées par l’Usager.

Le Port se réserve le droit de contrôler les dimensions du navire déclarées dans la demande de réservation. Toute fausse déclaration entraîne la nullité de la demande de réservation.

Contrat : à réception de l’avis d’affectation de poste d’amarrage, il est établi un contrat de réservation annuel, dont la validité est subordonnée au paiement de la facture correspondante dans les délais fixés par le Port.

La durée des contrats annuels (tarif forfaitaire) court du 1 Janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Résiliation des contrats: en cas d’inobservation des règlements en vigueur et à défaut de règlement des factures émises (qu’il s’agisse de locations, de manutentions ou prestations diverses), le LTPPT peut mettre fin à tout moment au contrat par lettre recommandée avec AR et ordonner le départ immédiat du navire ou décider de sa mise en fourrière. Dans ce cas, le bateau sera mis à terre aux frais, risques et périls de son propriétaire. Cette procédure n’arrêtant pas les mesures de contentieux ni le décompte des indemnités dues à titre de pénalités. Ces mêmes mesures seront appliquées aux navires de passage. Toute fausse déclaration ou absence de déclaration au contrat pourront entraîner sa résiliation.

Vente du navire : l’Usager doit prévenir le Port de la vente de son navire. Le nouveau propriétaire devra, s’il veut obtenir la réservation d’un poste d’amarrage en faire la demande auprès du Port et prendre rang dans la liste d’attente. En aucun cas le fait qu’un navire occupe déjà un poste ne créera de priorité pour le nouveau propriétaire. De même, le poste d’amarrage ne peut être prêté ou sous-loué par l’Usager au nouveau propriétaire de son navire ou à quiconque.

Changement de navire : l’usager changeant de navire ne pourra conserver son emplacement que si les caractéristiques du nouveau navire correspondent à la même catégorie de tarif que le précédent. Dans le cas contraire, il se verra attribuer un emplacement dans les mêmes conditions qu’un nouveau demandeur (liste d’attente).

Chapitre 2 : règles relatives à la conservation des ouvrages, installations et équipements portuaires

Section 1 : Surveillance

Article 15 : surveillance du bateau par le propriétaire ou la personne qui en a la charge

Le propriétaire du bateau ou la personne qui en a la charge, doit veiller à ce qu’il :

  • Soit maintenu en bon état d’entretien, de navigabilité, de flottabilité et de sécurité
  • Ne cause à aucun moment et en aucune circonstance, ni dommages aux ouvrages du port, ni aux autres bateaux, ni même à l’environnement
  • Ne gêne l’exploitation du port

Les surveillants de port et les maîtres de port peuvent mettre en demeure le propriétaire ou la personne qui en la charge de faire cesser tout manquement à ces obligations en fixant un délai. Passé ce délai, ou d’office en cas d’urgence, il pourra être procédé à l’épuisement de l’eau, à la mise à terre du bateau, au déplacement du bateau et le cas échéant, à son échouage, aux frais, risques et périls du propriétaire. Dans ce cas, les surveillants de port peuvent accéder à bord d’un bateau sans l’autorisation du propriétaire ou de la personne qui en a la charge.

Lorsqu’un bateau a coulé dans les bassins, les avant-ports ou passes d’accès, le propriétaire ou la personne qui en a la charge est tenu de faire enlever ou dépecer, après avoir obtenu l’accord de l’exploitant du port sur les modalités d’exécution. En cas de manquement, l’enlèvement ou le dépeçage est effectué aux frais et risques du propriétaire du bateau.

Article 16 : Surveillance du bateau par le port

L’attribution d’un poste d’amarrage ne donne pas lieu à un contrat de dépôt. La surveillance du port ne se substitue en aucun cas à la garde du bateau qui incombe au propriétaire ou à son représentant légal dûment habilité.

L’exploitant du port ne répond pas des dommages occasionnés aux bateaux ou aux biens par des tiers.

En aucun cas la responsabilité de l’exploitant du port ne pourra être recherchée à l’occasion de services accessoires que l’usager aurait pu confier à des tiers.

Article 17 : Préservation du bon état du port

Il est interdit de modifier les équipements du port mis à la disposition des usagers. Les usagers sont tenus de signaler sans délais aux surveillants du port toute dégradation qu’ils constatent aux ouvrages du port mis à leur disposition, qu’ils en soient responsables ou non.

Section 2 : Sécurité

Article 18 : Matières dangereuses

Les bateaux ne doivent détenir à bord aucune matière dangereuse autre que les artifices ou engins réglementaires et les carburants ou combustibles nécessaires à la propulsion et à l’habitation des bateaux. Les installations et appareils propres à ces carburants ou combustibles doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Article 19 : Lutte contre les risques d’incendie

Il est interdit d’avoir une flamme nue à proximité de produits inflammable dans un local insuffisamment ventilé.

Il est interdit d’allumer du feu sur les quais, pontons, terre-pleins et ouvrages portuaires et d’y avoir de la lumière à feu nu.

Tout usager qui découvre un incendie à bord d’un navire ou à quai doit avertir immédiatement la capitainerie du port et les sapeurs pompiers.

Tout usager doit se conformer sans délai à toute mesure prise par les surveillants de port, les agents portuaires, les sapeurs pompiers pour éviter la propagation du sinistre, notamment le déplacement du bateau sinistré, celui des bateaux voisins et celui des biens et marchandises proches.

Article 20 : Usage des installations électriques

Les bornes électriques sont alimentées sous une tension de 220 volts et exclusivement réservées à l’électricité du bord, à la charge des batteries et aux petits travaux d’entretien.

Il est formellement interdit de laisser en place tout branchement électrique, en l’absence du propriétaire ou du gardien du bateau à bord.

Les câbles souples et les prises d’alimentation électrique des bateaux doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Les surveillants de port et les agents portuaires peuvent déconnecter toute prise ou raccord d’un bateau qui ne respecterait pas les normes de sécurité et il est formellement interdit d’apporter des modifications aux installations électriques existantes.

Section 3 : Protection de l’environnement portuaire

Article 21 : Interdiction de rejets et dépôts

Il est formellement interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port, et notamment de jeter des pierre, décombres, ordures, liquides insalubres, huiles de vidange, résidus d’hydrocarbures ou matière polluantes sur les ouvrages, les zones à terre et dans les eaux du port et du chenal d’accès, et d’y faire aucun dépôt, même provisoire.

Article 22 : Gestion des déchets

Un plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison est affiché au bureau du port.

  • Les déchets d’exploitation et résidus de cargaison sont déposés dans les installations du port prévues à cet effet 
  • Les ordures ménagères doivent être déposées dans les conteneurs disposés à l’entrée de la Base Nautique Nord
  • Les huiles de vidange doivent être déposées dans la cuve disposée dans la déchetterie du port
  • Les déchets nocifs, notamment les batteries, peintures, solvants, doivent être déposés dans les conteneurs (cuves, bacs) disposés dans la déchetterie du port
  • Les eaux usées et polluées (eaux noires des bateaux qui ne possèdent pas de réservoirs de rétention des effluents) ne doivent pas être rejetées directement dans la mer. Elles doivent être vidangées dans les installations situées devant la base nautique (parking camping car).

Article 23 : Travaux dans le port

A l’intérieur des limites du port, les bateaux ne peuvent être poncés, carénés ou remis à neuf que sur la partie de terre-plein réservée à cet effet. Ces dispositions sont également applicables pour les bateaux sous cocon.

Il est interdit d’effectuer sur les bateaux en stationnement dans le port des travaux ou essais de moteur susceptibles de provoquer des nuisances matérielles, olfactives ou sonores dans le voisinage ou des dégradations aux ouvrages du port, notamment le déchaussement des quais.

L’exploitant du port prescrit les mesures à prendre pour l’exécution de ces travaux afin d’en limiter les nuisances, notamment le bruit, les vapeurs nocives, les odeurs, les poussières. Il peut, en tant que de besoin, limiter les jours et les plages horaires pendant lesquelles ces activités sont autorisées.

Article 24 : Stockage

Le stockage des annexes sur le haut de l’estran est interdit. Les annexes doivent être stockées sur la zone prévue à cet effet sur le parking. Les marchandises ou matériels stockés en l’absence de dérogation peuvent être enlevés d’office aux frais et risques des propriétaires, sur décision des surveillants de port.

Les marchandises et matériels, dont le propriétaire n’est pas connu et qui, après leur enlèvement d’office n’ont pas été réclamés dans un délai de deux mois, peuvent être détruits ou cédés par l’autorité portuaire.

Article 25 : Utilisation de l’eau

Les usagers sont tenus de faire un usage économe de l’eau fournie par le port. Les prises d’eau et les postes d’amarrage ou de carénage ne peuvent être utilisés que pour la consommation du bord. Les usages non liés aux bateaux, notamment le lavage des voitures ou des remorques sont interdites.

Les usagers doivent se conformer aux mesures de limitation ou de suspension provisoires de l’usage de l’eau édictées par le préfet du département et par le Maire.

Chapitre 3 : Règles applicables à la circulation et stationnement des véhicules et des piétons

Article 26 : Circulation et stationnement des véhicules

L’accès aux véhicules est strictement interdit dans l’enceinte de la Base Nautique Nord sauf pour le chargement ou le déchargement des matériels et objets nécessaires aux bateaux ou aux commerces. Un parking extérieur est mis à la disposition des usagers.

La circulation et le stationnement des deux-roues sont interdits sur la terrasse du Club House. Des portes vélos sont mis à disposition dans l’enceinte de la Base Nautique Nord.

Le personnel du port a l’autorité pour décider de la nécessaire intervention des services de fourrière municipale pour l’enlèvement d’un véhicule ou remorque contrevenant au règlement ou obstruant la circulation, ceci au frais du propriétaire du véhicule.

Article 27 : Accès et circulation des piétons

L’accès au ponton et promenades est destiné prioritairement :

  • aux usagers du port, propriétaires des navires ou personnes en ayant la charge, leurs invités, les capitaines de navires, membres d’équipages ;
  • aux surveillants de port
  • au personnel des entreprises, les entreprises de service au bateau et les entreprises chargés d’effectuer des travaux dans le port.

L’accès ou la traversée des zones affectées aux activités d’entretien des bateaux est interdit à toute personne autre que les propriétaires ou les personnes ayant la charge, et le personnel des entreprises agréées. La traversée des cales de manutention est autorisée, sous l’entière responsabilité de la personne, en dehors des périodes de fonctionnement des engins de manutention.

L’exploitant du port ne sera pas responsable, sauf s’ils résultent d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage, des accidents et de leurs conséquences pouvant survenir aux usagers et à leurs invités soit en circulant sur le ponton ou tout autre ouvrage portuaire, soit en embarquant ou débarquant de leur navire.

Les animaux, notamment les chiens, circulant sur les ouvrages portuaires doivent être tenus en laisse ou maintenus et sous contrôle. Les propriétaires sont responsables des dommages et salissures qu’ils causent.

Pour préserver la conservation des ouvrages et équipements portuaires, ou la bonne exploitation du port, l’autorité portuaire peut interdire l’accès à tout ou partie du port de plaisance.

Chapitre 4 : Règles particulières

Les usagers sont tenus de se conformer aux instructions particulières ou momentanées affichées au bureau du port (capitainerie). Les avis à la navigation (AVURNAV), le bulletin météorologique sont consultables au bureau du port.

Il est fortement conseillé aux propriétaires de croiseurs de communiquer leur programme de navigation auprès du personnel du port par mail, fax ou courrier déposé dans la boîte aux lettres de la capitainerie.

Article 28 : Manutentions

Sauf en cas d’urgence majeure, toute manutention doit faire l’objet d’une demande de rendez-vous auprès de la Capitainerie, de la part de l’Usager ou du professionnel chargé des travaux. Cette demande doit préciser à quelle personne ou société doit être adressée la facturation. Afin de ne pas perdre son tour, le responsable du navire est tenu de se présenter à l’heure convenue au rendez-vous fixé. Le Port peut être amené, pour des impératifs techniques et de météorologie, à modifier les horaires des manutentions, sans qu’il soit pour autant tenu de compenser le retard éventuel de quelque manière que ce soit. Les tarifs comprennent les manutentions nécessaires pour la mise à l’eau, la mise à terre ou sur remorque, la mise sur la fosse de carénage, chacune comptant pour une opération.

Article 29 : Calage

Le calage du navire sur ber ou sur béquilles se fera sous l’entière responsabilité de
l’Usager. L’aide éventuelle d’un agent du Port ne saurait engager la responsabilité du Port en cas d’avaries dues à un mauvais positionnement. Le matériel de calage n’est fourni que pour les dériveurs intégraux et les bateaux à moteur. Il est conseillé de démâter les embarcations légères lors de l’hivernage.

Article 30 : Matages, démâtages (voilier<8m)

L’usager devra assurer lui-même le branchement ou le débranchement des diverses connexions électriques et électroniques en pied de mât, la mise en place ou l’enlèvement des pièces de gréement servant à tenir le mât.

Article 31 : Remorquage

Les remorquages sont effectués à la demande de l’Usager et facturés au tarif horaire de main d’œuvre. Cependant, pour des raisons urgentes de sécurité, l’initiative du remorquage peut être prise par le Port, aux risques, frais et périls de l’Usager. Par contre, un déplacement de navire effectué par le Port pour des raisons techniques ou autres ne sera pas facturé à l’Usager, le Port engageant sa responsabilité pendant cette manœuvre.

Article 32 : Utilisation de l’aire de carénage

Toute utilisation de la fosse de carénage doit faire l’objet d’une demande de rendez-vous auprès de la Capitainerie. L’aire de carénage est réservée à l’entretien des coques et aux petites réparations mécaniques sur les bateaux. La construction et la démolition des unités y sont formellement interdites. A l’issue des travaux, les lieux doivent être restitués propres.

Article 33 : Parking à bateaux

Il est interdit de stationner des véhicules sur le parking à bateaux et de procéder à quelques travaux que ce soit sur lesdits véhicules.

Les bateaux stationnés sont placés sous la garde de leur propriétaire, de la personne responsable du bateau ou de leur mandataire (chantier ou responsable désigné). La responsabilité de l’exploitant du port ne saurait être engagée ou recherchée en aucun cas, notamment pour le vol du bateau ou de ses accessoires, ou en cas de dégâts subis du fait des intempéries ou de tiers non identifiés.

Les utilisateurs sont tenus de souscrire une assurance couvrant les risques de dommages aux tiers.

La redevance de stationnement ouvre droit à la fourniture d’eau et d’électricité pour les seuls besoins de réparation et d’entretien. Tous les autres usages sont prohibés, en particulier le chauffage, le chargement des batteries et le lavage des véhicules.

Toute occupation abusive, ou au-delà du temps d’utilisation attribué, sera considérée comme une occupation sans titre du domaine public maritime, et réprimée comme telle.

Article 34 : Carburant

Le port ne délivre pas de carburant

Article 35 : Service de navettes

Le service et assuré selon un planning remis aux usagers avec le contrat de location d’emplacement. Ce service est strictement réservé aux Usagers.

Article 36 : Remorques routières

Il n’est admis qu’une remorque par bateau. Toute remorque doit porter les marques d’identification de son propriétaire (plaque de vélo par exemple). Les mises à l’eau sont considérées comme des remorques (il est toutefois autorisé de stocker la remorque de mise à l’eau sur la remorque routière).

  • Dériveurs et catamarans : votre remorque de route et votre remorque de mise à l’eau doivent être stockés sur votre emplacement
  • Croiseurs et bateaux à moteur : dans le cas où vous ne stockez pas votre embarcation durant l’hiver sur votre remorque, nous vous demandons de la retirer du parking.

En aucun cas les remorques de l’école de voile ne pourront être utilisées pour la mise l’eau des embarcations des usagers.

Article 37 : Vestiaires et douches

L’accès aux douches est uniquement réservé aux Usagers, qui devront veiller à maintenir les lieux en bon état de propreté.

Article 38 : Atelier

L’atelier est strictement réservé au personnel du port et de la Base Nautique Nord.

Article 39 : Casiers

Des casiers de rangement sont mis à la disposition des usagers pendant la période du 1er avril au 30 Novembre. En fin de période, les casiers sont vidés obligatoirement et le cadenas retiré. Tout casier non répertorié à la capitainerie ou cadenassé en période hivernale sera ouvert sans préavis. La demande de casier s’effectue auprès de la capitainerie.

Article 40 : Interdictions diverses

Il est interdit de :

  • pêcher dans les chenaux d’accès et à partir de tous les ouvrages portuaires.
  • de pratiquer tout sport nautique, notamment la voile, l’aviron, le kayak, la natation, notamment les plongeons à partir des ouvrages portuaires, tout sport de glisse, notamment le ski nautique, sur la zone de mouillage.

Article 41 : Activités sportives

L’activité de l’Ecole de voile du Touquet est autorisée par dérogation à l’article 40, sous la pleine et entière responsabilité de son directeur. Il veille à la diffusion et au respect du présent règlement par son personnel et par les utilisateurs ou clients.

L’activité du Cercle Nautique du Touquet est autorisée par dérogation à l’article 40, sous la pleine et entière responsabilité de son président. Il veille à la diffusion et au respect du présent règlement par ses membres et adhérents.

Article 42 : Manifestations nautiques

Des dérogations à l’interdiction de pratique des sports nautiques édictée à l’article 40 peuvent être accordées pour l’organisation de manifestations nautiques. Dans ce cas, les responsables des manifestations nautiques sont tenus de se conformer au présent règlement, notamment en fournissant la liste des bateaux et les justificatifs d’assurance à jour, ainsi qu’aux dispositions qui seront prises et aux instructions qui leur seront données par l’autorité portuaire pour garantir l’organisation et le bon déroulement de ces manifestations.

Le mouillage de bouées de parcours dans les chenaux et l’utilisation des bouées de chenal comme marque de parcours sont formellement interdits.

Fait au Touquet-Paris-Plage, le 25 Janvier 2017